La newsletter Anticorruption & Vigilance

France : Le maire d’une commune de Loire Atlantique poursuivi pour favoritisme
France : Fiat Chrysler mis en examen en France pour tromperie
France : Le Parlement prêt à adopter un mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
France : La Cour de cassation reporte sa décision sur les activités de Lafarge en Syrie
France : Systra, société d’ingénierie française, conclut une CJIP de 7,5 millions d’euros dans le cadre d’une affaire de corruption en Azerbaïdjan et en Ouzbékistan
France : IFA et Ethics & Boards publient leur baromètre 2021 des conseils du SBF 120
Suisse : La justice suisse ouvre une enquête contre Gunvor pour corruption d’agent public en Equateur

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : Des responsables de l’administration Biden annoncent une refonte de la politique des États-Unis en matière de sanctions
Liban : L’Union européenne prête à adopter un régime de sanctions visant des responsables libanais
Union européenne : Le Tribunal de l’UE rejette une demande de dommages et intérêts suite à sa mise sous sanction
Union européenne : Le Parlement européen a adopté trois résolutions appelant à des sanctions contre Hong-Kong, l’Arabie Saoudite et l’Iran

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

France : Mission d’évaluation de la loi Sapin 2
France : Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
France : Le PNF saisit un juge d’instruction pour enquêter sur la vente de Rafales en Inde
France : Ouverture d’une enquête à l’encontre de quatre grandes entreprises du textile pour recel de crime contre l’humanité lié au travail forcé des Ouïghours
France : Publication de la troisième édition du « radar du devoir de vigilance »
France : L’AFA lance sa deuxième enquête sur la prévention de la corruption dans le secteur public local
Royaume-Uni : Accusations de favoritisme sur des contrats publics signés pendant la pandémie
Suisse : Condamnation du fils de l’ancien premier ministre Libyen pour corruption passive d’agents publics

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : L’Assemblée générale des Nations unies demande aux États-Unis de mettre fin à l’embargo contre Cuba
États-Unis : Biden met fin aux sanctions contre des responsables de la CPI
États-Unis : Publication d’une liste de 55 individus présumés corrompus au Guatemala, au Honduras et au Salvador, et interdits d’entrée sur le territoire américain
Union européenne : Le Parlement européen demande l’insertion de la corruption parmi les infractions passibles de mesures restrictives

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du sud : Jacob Zuma condamné à 15 mois de prison pour outrage à la justice
Brésil : Annulation de deux nouvelles procédures judiciaires visant Lula
Etats-Unis : Amec Foster Wheeler Energy a conclu un deferred prosecution agreement avec le DoJ
Suisse : Des procureurs suisses enquêtent sur les liens entre Gunvor et l’Equateur
Monde : La Banque mondiale annonce trois exclusions d’entreprises

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Biélorussie : Nouvelles sanctions économiques de la part de l’UE donnant lieu à des mesures de riposte du gouvernement biélorusse
Etats-Unis : Sanction de cinq entreprises impliquées dans le travail forcé en Chine
Etats-Unis : Les autorités américaines saisissent 36 sites web liés à des organisations sanctionnées
Russie : Le Bard College ajouté sur la liste des entités indésirables en Russie

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