La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Deux nouvelles entreprises chinoises visées par une interdiction d’importation aux Etats-Unis
Etats-Unis : Plusieurs ministères américains publient une orientation conjointe à l’intention des industriels sur les activités de l’Iran liées aux drones
Etats-Unis : Le BIS émet un temporary denial order (TDO) à l’encontre d’un groupe de défense gréco-néerlandais soutenant les services de renseignement russes
Union européenne : Conclusion d’un accord entre gouvernements européens sur un 11e paquet de sanctions contre la Russie
Union européenne : Les États membres se sont mis d’accord sur un projet de directive concernant le recouvrement et la confiscation des avoirs qui sera proposé par le Conseil de l’Union européenne

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

France : Perquisitions de plusieurs structures en lien avec l’organisation des Jeux Olympiques 2024 pour des soupçons d’irrégularité sur des marchés publics
France : Retrait de l’agrément d’Anticor pour agir en justice
Monde : La Banque Mondiale appelle à l’action collective contre la corruption en Afrique à l’occasion du Forum ICHA 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Une enquête lancée sur des allégations de corruption au sein de la société portuaire nationale
Royaume-Uni : D’anciens dirigeants de London Mining Plc poursuivis pour corruption en Sierra Leone
Royaume-Uni : Proposition visant à engager la responsabilité des organisations pour les crimes économiques commis par des cadres supérieurs
Ukraine : Un ancien juge condamné à 10 ans de prison pour corruption
Union européenne : Le GRECO publie deux nouveaux rapports d’évaluation sur la Hongrie et la République tchèque

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Publication du rapport annuel sur les exportations de matériel militaire du Canada
États-Unis : Le BIS ajoute 31 entités chinoises à l’Entity List pour prévenir la modernisation militaire de la Chine et empêcher la commission de violations des droits humains en Chine
États-Unis : L’OFAC sanctionne des agents liés aux services de renseignement russes, responsables d’actions destinées à déstabiliser la Moldavie
Royaume-Uni : Mise à jour du régime de sanctions contre la Biélorussie
Union européenne : L’UE élargit le champ d’application des catégories de personnes désignées dans le cadre des sanctions à l’encontre de la Russie
Union européenne : Le Conseil de l’UE arrête sa position sur une directive définissant les infractions pénales et les sanctions applicables en cas de violation des sanctions

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Chine : L’ex-gouverneur adjoint de la Banque centrale chinoise expulsé du Parti communiste

Etats-Unis : Joe Biden visé par des accusations de pots-de-vin de la part d’un membre du parti Républicain
France : Publication du « Benchmark de la vigilance climatique » 2023 de l’ONG Notre Affaire À Tous (NAAT)
Japon : Le tribunal de Tokyo condamne deux nouveaux dirigeants d’entreprise dans l’affaire de corruption des Jeux olympiques de 2020
OCDE : L’OCDE met à jour ses principes directeurs sur le devoir de vigilance des entreprises
Union européenne : La Commission européenne publie un premier projet de standards d’application de la CRSD
Union européenne : Les agences de notation ESG visées par une nouvelle régulation européenne ayant pour objectif de limiter les risques de conflits d’intérêt
Union européenne : Proposition de création d’un organe institutionnel chargé des questions éthiques

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Le pays annonce des sanctions contre les collaborateurs russes en Moldavie
Etats-Unis : VTA Telecom Corporation interdite de participer à toute activité soumise aux ITAR pendant trois ans
Irlande : La Haute Cour irlandaise ordonne la liquidation de deux sociétés publiques russes de location d’avions et de navires
Lituanie : La Banque de Lituanie sanctionne Transactive Systems UAB pour violation de ses obligations LCB-FT
Lituanie : Les autorités mettent en cause neuf entreprises soupçonnées de contournement des sanctions sur le bois russe
Ukraine : L’Ukraine adopte une loi imposant des sanctions à l’encontre de l’Iran pendant 50 ans

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

France : Première audience d’un procès sur le fondement d’un manquement au Règlement européen sur le bois
France : Le Ministre du travail renvoyé en correctionnelle pour « favoritisme »
France : La présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales mise en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre d’attributions suspectes de marché publics
Italie : L’ancien Premier ministre Massimo D’Alema ferait l’objet d’une enquête pour corruption
Ukraine : Selon la société civile ukrainienne, le système judiciaire ukrainien resterait corrompu

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : L’ancien président Collor de Mello condamné à huit ans de prison pour corruption dans l’affaire Lava Jato

Colombie / France : Trois banques françaises mises en demeure par une ONG pour manquement à leur devoir de vigilance
États-Unis : Décision en faveur d’Ericsson dans un litige l’opposant à un collectif d’investisseurs
États-Unis : Gartner accepte de payer 2,45 millions de dollars pour régler des accusations de corruption en Afrique du Sud
France : L’ancien vice-président de la FIFA mis en examen dans le cadre de l’affaire du « Qatargate »
France : Première audience dans l’affaire opposant une coalition d’ONG et de collectivités à TotalEnergies sur le respect des Accords de Paris
Guatemala : Arrestation de l’ancien procureur général du parquet anti-corruption
Inde / Royaume-Uni : BAE Systems et Rolls Royce visés par une plainte pour corruption de l’agence d’investigation indienne
Union européenne : Le Parlement européen adopte la Directive sur le devoir de vigilance  des entreprises en matière de durabilité

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Quatre anciens dirigeants de la société de logiciels espions FinFisher mis en examen pour avoir enfreint des contrôles à l’exportation de biens à double usage
États-Unis : Le FinCEN et le BIS du Ministère du Commerce ont émis une nouvelle alerte appelant à la vigilance face à d’éventuels contournements du contrôle des exportations vers la Russie
États-Unis : Un responsable du département du Commerce discute des tendances en matière de contrôle des exportations
Monde/Birmanie : Réunion de coordination internationale pour aligner les sanctions contre la Birmanie
Royaume-Uni : L’unité conjointe de contrôle des exportations du Ministère des affaires et du commerce a publié de nouvelles orientations sur le contournement des sanctions commerciales
Union européenne : Discussions en cours sur l’utilisation des bénéficies financiers issus de milliards d’euros d’actifs russes gelés

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