Allemagne : Enquête des autorités allemandes sur des employés de Fresenius suspectés d’avoir versé des pots-de-vin à des médecins et fonctionnaires de 17 pays
Corée du Sud : Nouveau procès dans l’affaire de corruption impliquant l’héritier Samsung
Etats-Unis : Fiat Chrysler transige avec la SEC et règle la somme de 40 millions de dollars pour avoir trompé ses investisseurs
Etats-Unis : Ouverture du procès d’ExxonMobil, soupçonnée d’avoir menti à ses investisseurs sur le risque lié au changement climatique
Etats-Unis : Un rapport de la Chambre des représentants sur la loi Antitrust et les grandes entreprises technologiques devrait être publié en 2020
France : L’architecte Jean Nouvel porte plainte contre la Philharmonie de Paris
France : La justice reporte sa décision sur les mises en examen pour les activités de Lafarge en Syrie
France : Le pétrolier Total assigné en référé pour son projet de forage en Ouganda
Suisse : Premier acte d’accusation du MPC suisse dans le cadre de l’affaire Petrobras

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Allemagne/France : Un accord « juridiquement contraignant » signé sur les règles de contrôle des exportations pour les programmes communs
Etats-Unis : Evolution des licences générales 13 et 8 relatives au Venezuela
Etats-Unis : Le département d’Etat publie de nouvelles lignes directrices afin de répondre aux préoccupations en matière de Droits de l’Homme dans le cadre de l’exportation des technologies de surveillance
Etats-Unis : Le département du Commerce des Etats-Unis restreint les licences pour Cuba pour les avions commerciaux et d’autres marchandises
Etats-Unis : Les Etats-Unis lèvent les récentes sanctions à l’encontre de la Turquie suite à l’annonce d’un cessez-le-feu dans le nord de la Syrie
Etats-Unis : Un ressortissant chinois condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir essayé d’exporter illégalement des technologies militaires en Chine
Union européenne : La Commission européenne adopte la liste actualisée des biens à double usage soumis à un contrôle des exportations
Union européenne : Publication d’un briefing sur les drones civils et militaires

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Afrique du Sud : Le procès pour corruption de l’ancien Président Jacob Zuma reporté
Algérie : Le Conseil des ministres adopte un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : Cinquième session du Groupe de travail intergouvernemental sur le respect des droits de l’homme par les sociétés transnationales et autres entreprises
Indonésie : Hyundai Engineering & Construction ferait l’objet d’une enquête des autorités indonésiennes
Italie : Premières sanctions contre des mesures de représailles prises à l’égard d’un lanceur d’alerte
Russie : Une ONG anticorruption perquisitionnée pour des soupçons de blanchiment d’argent
Suisse : Le négociant en matières premières Gunvor condamné pour des faits de corruption

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Etats-Unis : Une entreprise américaine vivement critiquée pour la fourniture de matériel anti-émeute à la police de Hong Kong
Etats-Unis : Adobe suspend l’utilisation de ses logiciels au Venezuela
Japon : Consultation bilatérale suite à la saisine de l’Organisation Mondiale du Commerce par la République de Corée contre la politique de contrôle des exportations du Japon à son encontre
Royaume-Uni : L’OFSI a publié son rapport annuel 2018/2019
Suisse : Une entreprise suisse porte plainte contre la Deutsche Bank pour des fonds bloqués
Turquie : Prises de positions internationales suite à l’offensive dans le Nord-Est de la Syrie et aux opérations illégales de forage en méditerranée
Union européenne : L’Union européenne adopte un cadre pour des sanctions ciblées à l’égard du Nicaragua

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Australie : Les Etats-Unis et l’Australie négocient un accord CLOUD Act
Brésil : SBM Offshore confirme la fin des poursuites pour corruption au Brésil
Climate Accountability Institute : Publication d’un rapport sur les entreprises les plus émettrices de dioxyde de carbone
Etats-Unis : Le DOJ publie des lignes directrices sur l’évaluation de la situation financière des entreprises affirmant ne pas pouvoir payer leur amende
Etats-Unis : Un ancien employé de Biomet débouté dans le cadre d’un procès pour diffamation suite à une affaire de corruption au Brésil
France : Le Monde publie de nouvelles informations sur le partenaire de Dassault Aviation en Inde
France : Ouverture du premier procès dans le cadre de l’affaire dite « Karachi »
France : EcoVadis publie les résultats de son dernier « Baromètre Achats Responsables »
Malaisie : La Malaisie inflige des amendes dans le cadre du scandale 1MDB
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office fait face à des difficultés dans le délai de traitement de certains dossiers
Union européenne : La directive sur les lanceurs d’alertes adoptée par le Conseil européen

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Allemagne : Le montant des ventes d’armes pourrait atteindre un record historique
Etats-Unis : Le gouvernement américain sanctionne les organisations et individus chinois impliqués dans la campagne de répression des ouïghours et autres minorités musulmanes dans le Xinjiang
Royaume-Uni : L’amendement britannique relatif au contrôle des exportations crée de nouvelles infractions pour les violations du contrôle des exportations
Royaume-Uni : Le gouvernement intervient dans l’offre d’achat pour une entreprise de défense britannique
Union Européenne : Le nouveau chef de la diplomatie européenne favorable au maintien des sanctions contre la Russie

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Australie : Publication de lignes directrices à destination des entreprises sur le Modern Slavery Act
Belgique : Le parquet de Bruxelles classe sans suite l’enquête visant Didier Reynders
Etats-Unis : Quad/Graphics Inc. accepte de payer 10 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites des autorités américaines
Etats-Unis : Le département de la Justice américain rectifie l’information concernant la fermeture de l’enquête pour corruption contre le groupe pétrolier Eni
France : Le groupe EDF mis en demeure dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance
République Dominicaine : La République Dominicaine pourrait initier de nouvelles poursuites à l’encontre d’Odebrecht

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Allemagne : Le BAFA allemand publie sa newsletter pour septembre 2019
Etats-Unis : L’OFAC conclut un accord avec trois filiales de General Electric pour violation du programme de sanctions contre Cuba
Etats-Unis : Premières personnes visées au titre des sanctions relatives à l’ingérence électorale
Etats-Unis : Le DDTC conclut un accord avec L3 Harris Technologies pour violation de la réglementation ITAR
Etats-Unis : Les responsables des missions médicales cubaines à l’étranger frappés par une interdiction de voyage
Etats-Unis : Un fabricant américain s’auto-dénonce suite à une potentielle violation des sanctions à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : Le BIS publie un Avis consultatif général concernant les activités prohibées et  les entités listées
Iran : La Chine se retire du projet gazier iranien
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne modifie le règlement sur la maîtrise des armements pour accroître la transparence

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