Corée du Sud : Le vice-président de Samsung Electronics condamné à deux ans et demi de prison pour des faits de corruption
France : L’Assemblée nationale crée une mission d’information pour évaluer la loi Sapin II
France : Lancement d’une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte
France : L’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Monde : Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada prennent des mesures contre les importations chinoises liées au travail des Ouïghours
Monde : Les banques en difficulté pour contrôler les traders face aux applications de messagerie
Royaume-Uni : L’amendement sur l’extension du délit de défaut de prévention pour les entreprises réglementées par la Financial Conduct Authority n’a pas été adopté

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Etats-Unis : Publication par le CNAS de sa revue annuelle « Sanctions by the Numbers »
Etats-Unis : L’OFAC annonce un accord avec une entreprise indonésienne concernant des violations du régime de sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
Etats-Unis : Le département de la Défense américain désigne neuf entreprises chinoises supplémentaires en lien avec l’armée chinoise
Etats-Unis : Modification de la politique d’autorisation pour certains UAV contrôlés au titre des EAR
Etats-Unis : Le BIS met en œuvre l’annulation de la désignation du Soudan comme Etat soutenant le terrorisme
Union européenne : Le ministre syrien des Affaires étrangères ajouté à la liste des sanctions de l’UE

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Chine : Mesures visant à empêcher l’application extraterritoriale de lois et mesures étrangères
Etats-Unis : GitHub autorisé par l’OFAC à fournir ses services en Iran
Etats-Unis : Le gouvernement américain considérerait de nouvelles sanctions et restrictions à l’encontre de Hong Kong
Etats-Unis : Les Etats-Unis imposent de nouvelles sanctions à l’industrie métallurgique iranienne
Etats-Unis : Nouvelles FAQ publiées par l’OFAC relatives aux sanctions concernant la situation en Ukraine / Russie
Etats-Unis : L’OFAC édicte une Licence Générale relative à la liste des entreprises militaires communistes chinoises
Etats-Unis : Les États-Unis annoncent la désignation de Cuba comme État sponsor du terrorisme international
Etats-Unis : Un tribunal new-yorkais approuve une injonction empêchant l’application de sanctions aux avocats qui soutiennent la Cour Pénale Internationale
Etats-Unis : Le département d’État publie son rapport annuel sur l’application du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act
Iran : Inquiétudes de l’Union européenne sur les activités nucléaires de l’Iran en violation du PAGC
Union européenne : L’Union européenne condamne le caractère non démocratique des élections législatives vénézuéliennes et se dit prête à imposer de nouvelles sanctions

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Allemagne : Clôture de l’enquête des autorités allemandes sur l’« Affaire 3000 »
Australie : Un ancien cadre dirigeant de Leighton Offshore inculpé pour corruption dans l’affaire Unaoil
Corée du Sud : La condamnation à 20 ans de prison de l’ex-présidente Park Geun-hye confirmée par la Cour suprême coréenne
Etats-Unis : La banque allemande Deutsche Bank conclut un accord de plus de 130 millions de dollars avec les autorités américaines pour des affaires de fraude et de corruption
France : Publication des nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption
France : Le procès de la « chaufferie de la défense » annulé pour non-respect des délais
France : Quatre ans de prison requis contre un ancien sénateur pour trafic d’influence passif
Royaume-Uni: Grant Thornton poursuivit en justice pour un montant de 200 millions de livres sterling suite aux audits de la Patisserie Valerie
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office clôt l’enquête pour corruption visant British American Tobacco
Suisse : Ouverture du procès du milliardaire Beny Steinmetz pour une affaire de corruption en Guinée
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Brésil : Le maire sortant de Rio de Janeiro arrêté pour des soupçons de corruption
Chine : La lutte anticorruption chinoise s’affirme à travers un régime de sanction toujours plus sévère
Colombie : Le groupe brésilien Odebrecht condamné à une amende de 40 millions d’euros dans le cadre d’une affaire de corruption en Colombie
Corée du Sud : Le parquet de Séoul requiert une peine de neuf ans de prison à l’encontre de l’héritier du groupe Samsung pour des faits de corruption
Etats-Unis : La Commodity Futures Trading Commission utilise la règle Dodd-Frank pour cibler la corruption étrangère
Etats-Unis : Le Congrès américain adopte une loi imposant aux propriétaires des sociétés écrans de révéler leur identité
Etats-Unis : Les Etats-Unis bloquent les importations d’huile de palme d’une entreprise malaisienne suite à des soupçons de travail forcé
France : Le Président de la Métropole Européenne de Lille bientôt jugé pour « recel d’abus de confiance »
France : Evolution de l’application de la loi sur le devoir de vigilance et de la prise en compte de la lutte en faveur du changement climatique par les entreprises
France : Les armées françaises se dotent d’un « code de prévention des atteintes à la probité »
France : Promulgation de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Russie : Le groupe Auchan utilise des détecteurs de mensonges afin de lutter contre la corruption
Suisse : Petrobras reçoit 45 millions de dollars (soit 36 millions d’euros) dans le cadre d’un accord de clémence entre Vitol et les procureurs fédéraux suisses
Union européenne : Entrée en vigueur du règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit

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Birmanie : Deux banques britanniques dénoncées par une ONG pour avoir fourni des prêts à une entreprise liée à l’Armée birmane
Chine : Nouvelles restrictions concernant les transactions et les investissements liés aux entreprises chinoises
Etats-Unis : L’OFAC annonce avoir trouvé un accord avec des banques françaises et saoudiennes pour violations des sanctions à l’encontre de la Syrie
Etats-Unis : Amendement des groupes de pays dans les EAR
Etats-Unis : L’OFAC clôt son enquête sur la Danske Bank
Etats-Unis : Le BIS publie une liste d’utilisateurs dits « militaires »
France : Le gouvernement français appose un veto au rachat de Photonis par Teledyne
Hong Kong : Suppression en tant que destination distincte de la Chine dans les EAR
Royaume-Uni : Régime de sanctions post-Brexit

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