Chine : Le pays prévoit d’imposer des restrictions à l’exportation de métaux à base de terres rares
États-Unis / Royaume-Uni / Union européenne : Des représentants ont discuté avec des institutions financières du contournement des sanctions
États-Unis : Une femme condamnée à quatre ans de prison pour complicité de violation des sanctions américaines contre l’Iran
Royaume-Uni : Le gouvernement met à jour ses orientations sur l’interdiction du pétrole et des produits pétroliers russes au Royaume-Uni

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Chine : Un juge de la Cour suprême condamné à 12 ans de prison pour corruption
France : Signalement d’Anticor à l’encontre de la Fédération Française de Tennis concernant des allégations de corruption
Japon : Le Japon va promouvoir les droits humains dans ses marchés publics
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique annonce un nouveau délit de défaut de prévention de la fraude
Royaume-Uni : Suspension d’un député pour lobbying illégal
Slovaquie : Le gouverneur de la banque centrale reconnu coupable de corruption
Union européenne : 10 400 entreprises étrangères pourraient être affectées par la CSRD
Union européenne : Des amendements à la régulation de déclaration dans la finance durable (SFDR) publiés par des autorités financières européennes
Venezuela : Poursuite de l’enquête anticorruption sur la société pétrolière publique PDVSA

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Etats-Unis : Microsoft va verser 3,3 millions de dollars de pénalités au BIS et à l’OFAC pour violation du contrôle des exportations et des sanctions américaines
États-Unis : Un juge ordonne la confiscation de 826 000 dollars dans le cadre d’une enquête sur une tentative d’exportation d’un bien à double usage vers la Russie
Monde : Publication du Code de conduite Export Controls and Human Rights Initiative
Union européenne : La Commission européenne met à jour la FAQ relative aux restrictions à l’exportation de biens à double usage et de technologies avancées à l’encontre de la Russie
Union européenne : La Commission européenne ouvre une consultation sur un projet de lignes directrices relatives à l’exportation de biens de cybersurveillance
Union européenne : Les chaînes arabes RT et Sputnik ajoutées à la liste de sanctions de l’UE

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Australie : Un ex-lanceur d’alerte menace de poursuivre ChatGPT suite à de fausses accusations de corruption
Belgique: Perquisition pour corruption au siège du Parti Populaire Européen (PPE)
France : Confirmation de la force exécutoire sur le territoire français de la décision arbitrale rendue dans le cadre du litige opposant Alstom et ABL
France : L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) perquisitionnée pour soupçons de favoritisme
Ouganda : Le Procureur national inculpe une ministre pour corruption
Roumanie : Le Sénat vote une loi modificatrice du code pénal réduisant le champ d’application de l’infraction d’abus de pouvoir
Suisse : Une cour d’appel confirme la condamnation pour corruption de Benny Steinmetz
Zimbabwe : Le gouvernement ouvre des enquêtes après la diffusion d’un documentaire

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Etats-Unis : Le FinCEN publie des documents d’orientation sur la déclaration des informations relatives à la propriété effective
Etats-Unis : La banque Wells Fargo accepte de payer près de 100 millions de dollars en lien avec les violations de plusieurs régimes de sanctions
France : La France s’engage à davantage encadrer les logiciels espions commerciaux
Japon : Le gouvernement annonce des mesures de contrôle des exportations d’équipements de fabrication de semi-conducteurs
Russie: Les exportations de pétrole russe vers l’Inde ont été multipliées par 22 depuis l’introduction des sanctions européennes
Suisse : Quatre banquiers condamnés pour leur absence de vérifications sur le bénéficiaire réel de fonds liés à Vladimir Poutine
Union européenne : L’UE menace de sanctions supplémentaires si la Russie déplace des armes nucléaires en Biélorussie
Union Européenne : Discours de la présidente de la Commission européenne sur les relations entre l’UE et la Chine et l’utilisation des contrôles à l’exportation

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Chine : Annonce des autorités chinoises dans le cadre de leur campagne anti-corruption
Etats-Unis : Inculpation de Samuel Bankman-Fried pour corruption d’agents publics chinois
France / Norvège : Enquêtes sur des allégations de corruption visant Perenco en Afrique
France : 65% des organisations soumises à l’obligation du bilan carbone n’ont pas réalisé et publié leur bilan en 2021
France : Le Parquet requiert de la prison ferme pour deux anciens élus soupçonnés de favoritisme et de corruption
France : Une quinzaine d’actionnaires d’ENGIE demande un vote annuel au sujet du plan de lutte contre le réchauffement climatique de l’entreprise
Royaume-Uni : Le gouvernement annonce un nouveau plan de lutte contre la criminalité économique
Union européenne : L’EFRAG retarde la publication des normes sectorielles européennes sur le reporting en matière de durabilité

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Allemagne : Perquisition d’une usine de Mercedes-Benz en lien avec des allégations de corruption
Etats-Unis : Un procès au civil pour des violations de droits humains en Colombie par le groupe agroalimentaire américain Chiquita brands International
France : La mise en examen de Vincent Bolloré confirmée
France : Un ancien sénateur condamné pour corruption
France : Lancement d’une mission flash sur l’encadrement de la représentation d’intérêts
France : Une plainte contre X déposée par des cadres de la Fédération Française de Tennis pour corruption
Union européenne : Obligation pour les États membres de réduire annuellement leurs émissions de gaz à effet de serre
Union européenne : Un accord politique provisoire trouvé au sujet de l’initiative FuelEU Maritime qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime
Union européenne : Une proposition de directive qui encadrerait les affirmations vertes faites par les labels et les entreprises
Venezuela : Enquête gouvernementale sur la corruption au sein de Petróleos de Venezuela

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Etats-Unis : Les autorités enquêtent sur des prétendues violations des sanctions contre la Russie par des banques suisses
Royaume-Uni : la Haute Cour rejette la première contestation d’une inscription sur une liste de sanctions
Russie : Une étude propose de cibler les gestionnaires de patrimoine professionnels pour sanctionner les actifs cachés d’oligarques
Russie : Moscou a placé 23 Britanniques sous sanctions
Union européenne : Un nouveau rapport du Service de recherche du Parlement européen étudie les conséquences et défis liés aux sanctions européennes contre la Russie

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