La newsletter Anticorruption & Vigilance

États-Unis : Un ancien banquier de Goldman Sachs conclut un accord avec la SEC dans le cadre d’une affaire de corruption au Ghana
Europe : Des ONG publient un rapport sur le lobbyisme à l’encontre de la loi européenne sur le devoir de vigilance
France : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2020 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts
Italie : Acquittement de deux intermédiaires présumés dans une affaire de corruption internationale ayant visé Eni et Shell
Norvège : Le Parlement adopte la loi sur la transparence
Royaume-Uni : Le SFO prononce une ordonnance de confiscation de 402 465 livres sterling à l’encontre d’un ancien cadre d’Unaoil
Royaume-Uni : Proposition d’amendement de la loi contre l’esclavage moderne

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Biélorussie : De nouvelles sanctions imposées par l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada
Chine : Le ministère chinois des Affaires étrangères confirme les sanctions prises à l’encontre d’un homme politique belge pour une résolution sur le génocide ouïghour
États-Unis : Un député du Guatemala sanctionné pour corruption
France : Quatre dirigeants mis en examen pour complicité de torture
Union européenne : Invitation du Parlement européen à inclure la corruption comme infraction punissable par le régime de sanctions en matière de droits de l’homme
Union européenne : Les États-Unis et l’Union européenne vont renforcer leur coopération en matière de sanctions

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : Le Bundestag adopte une loi imposant le devoir de diligence aux entreprises dans leur chaîne d’approvisionnement
Arabie Saoudite : Vague d’arrestations d’employés de ministères pour corruption
Banque mondiale : La Banque mondiale exclut la société chinoise Zhejiang First Hydro pour corruption
États-Unis : La Cour suprême annule les poursuites à l’encontre de Cargill et Nestlé dans le cadre d’un procès pour esclavage
États-Unis : Les actionnaires de FirstEnergy autorisés à accéder aux documents liés aux poursuites pour corruption visant la compagnie d’électricité
France : Alcatel-Lucent définitivement condamné pour corruption au Costa Rica
France : Publication des résultats de la consultation publique sur la transposition de la directive lanceurs d’alerte
France : Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën mis en examen pour tromperie dans l’affaire du dieselgate
Myanmar : Un groupe d’investisseurs appelle les entreprises ayant des activités au Myanmar à prendre des mesures contre les violations des droits de l’Homme
Union européenne : Publication d’une nouvelle étude de Transparency International sur la perception de la corruption par les citoyens de l’UE
Union européenne : Entrée en vigueur de la 6ème directive de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : Adoption de la loi anti-sanctions étrangères
États-Unis : Le gouvernement révoque les interdictions à l’encontre de Tik Tok et WeChat
Union européenne : Publication d’un avis de la Commission sur les transactions avec des entités sanctionnées

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Birmanie : Aung San Suu Kyi inculpée pour corruption
États-Unis : La SEC ne recommandera pas d’action coercitive contre Avianca
États-Unis : Publication d’un mémorandum de sécurité nationale sur l’établissement de la lutte contre la corruption comme un intérêt fondamental de la sécurité nationale des États-Unis
France : Classement sans suite d’une enquête pour corruption visant Veolia
France : La direction des achats de l’État publie un guide thématique sur le respect des droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement
France : La Haute autorité pour la transparence dans la vie publique publie son rapport d’activité 2020
France : La qualification de complicité de crimes contre l’humanité de Lafarge devant la Cour de cassation
France : Le groupe Suez assigné en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
Inde : L’autorité boursière impose de nouveaux critères de reporting ESG pour les grandes entreprises
Suède : Un ancien haut responsable suédois de Bombardier inculpé pour corruption

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : L’administration Biden remplace la CCMC list par la CMIC list
États-Unis : Photonics Industries a conclu un accord avec le Bureau of Industry and Security
Union européenne : Les transporteurs biélorusses interdits d’accès à l’espace aérien et aux aéroports de l’Union européenne

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud : Enquête d’ampleur sur des allégations de corruption dans le cadre de contrats liés à la lutte contre le Covid-19
Brésil : Le négociant pétrolier Freepoint visé par une enquête au Brésil pour corruption présumée
Etats-Unis : Accord entre la banque Julius Baer et le département américain de la Justice pour mettre fin à des accusations de blanchiment d’argent
France : La violation d’une charte éthique peut justifier la rupture immédiate de relations commerciales
France : Campagne de mobilisation pour la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et le renforcement des dispositions de droit national
France : Publication de l’étude sur l’état des connaissances sur la corruption commanditée par l’Agence française anticorruption
France : Nouvelle sanction de l’AMF pour abus de marché
France : L’Observatoire de l’éthique publique publie un livre blanc pour rénover la démocratie régionale
Japon : Les directives de gouvernance de la Bourse de Tokyo vont inclure les questions relatives aux droits de l’homme
Union européenne : 40 entreprises plaident auprès de l’UE pour une législation renforcée contre la déforestation
Union européenne : Lancement du parquet européen pour protéger le budget de l’UE contre la fraude et la corruption

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Le gouvernement canadien annonce avoir bloqué 43 tentatives d’exportation de biens militaires vers la Chine
Chine : Un ancien commissaire de l’USCIRF sanctionné par la Chine
Etats-Unis : GVA International plaide coupable pour violation d’une loi en matière de contrôle des exportations
Etats-Unis : Gowin remet en cause sa désignation en tant que CCMC
Russie : Trois ONG allemandes déclarées « indésirables » sur le territoire russe

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