Brésil : Enquête sur au moins quatre transactions impliquant des pratiques de corruption présumées entre JPMorgan et Petrobras
France : Publication du rapport de Phase 4 sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption par la France
France : L’Agence française anticorruption publie les résultats de son enquête sur le déploiement des mesures anticorruption au sein des opérateurs de l’Etat
France : Publication du premier baromètre sur l’engagement pour le climat
France : UBS condamnée en appel à une amende de 1,8 milliard d’euros
France : Une nouvelle plainte déposée au PNF dans le cadre du projet de construction de la Tour Triangle
France : L’Agence française anticorruption publie la version définitive de son guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI
France : Ouverture d’une mission d’évaluation de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
France : L’adoption d’une directive européenne sur le devoir de vigilance parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
France : Décision de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption sur l’exécution d’injonctions de mise en conformité avec la loi Sapin 2
Pays-Bas : Le gouvernement néerlandais va proposer une loi rendant obligatoire les diligences raisonnables en matière de droits de l’homme et d’environnement
Royaume-Uni : La Cour d’appel de Londres annule la décision de condamnation d’un ancien cadre d’Unaoil
Union européenne : Un rapport dénonce la politique des entreprises européennes de l’agroalimentaire en matière d’empreinte carbone

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Etats-Unis : Nouvelles FAQs publiées par le DDTC sur les violations, les divulgations, les radiations, les annulations et les réintégrations dans le cadre des ITAR
Etats-Unis : Le gouvernement impose de nouvelles restrictions au Cambodge
Etats-Unis : Communiqué conjoint concernant un renforcement des contrôles à l’exportation de technologies de surveillance
Israel : Evolution de la politique d’octroi de licences pour les produits de cyber et de renseignement
Royaume-Uni : Révisions du régime de contrôle des exportations

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Etats-Unis : Luis Enrique Martinelli Linares plaide coupable en réponse à une accusation américaine concernant l’affaire Odebrecht
Etats-Unis : Les Etats-Unis classent la lutte contre la corruption parmi les sujets de sécurité nationale
France : La Société Générale annonce l’abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le département américain de la Justice
France : Les députés chargés de la mission « flash » sur la capacité des associations à agir en justice sont en désaccord sur certaines propositions
France : Les entreprises françaises dans le Top 3 des meilleures performances RSE 2020
France : Signature d’un protocole d’accord entre le parquet national financier et la MLA renforçant la protection des lanceurs d’alerte
Hong-Kong : Un ancien co-responsable du contrôle des introductions en bourse et un consultant acquittés dans une affaire de corruption
Malaisie : La justice malaisienne confirme la condamnation de l’ex-dirigeant Najib Razak pour corruption
Suisse : Entrée en vigueur de nouvelles dispositions dans le cadre de l’initiative « Entreprises Responsables »
Union européenne : La Commission européenne sollicitée pour faire adopter l’initiative sur la gouvernance durable des entreprises

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Australie : Adoption par le Parlement d’un projet de loi portant modification du régime des sanctions
Belarus : Sanctions coordonnées en réponse aux attaques biélorusses contre les droits de l’homme et les libertés fondamentales
Etats-Unis : Le BIS renouvelle l’interdiction visant la compagnie iranienne Mahan Airways
Etats-Unis : Plainte d’une société belge contre le Bureau of Industry and Security

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Belgique : La Banque interaméricaine de développement (BID) exclu l’entreprise Tractebel Engineering S.A. pour des allégations de fraude et de corruption
Brésil : Condamnation de Carlos Nuzman pour corruption dans l’attribution des JO 2016 à Rio de Janeiro
France : La justice française sollicitée pour contraindre Bolloré à attester de ses relations avec la Socfin et la Socapalm
France : Le tribunal judiciaire de Paris rend une décision défavorable aux plaignants dans l’affaire du projet de parc éolien d’EDF au Mexique
Monde : L’OCDE met à jour ses recommandations relatives à la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers
Monde : Les Etats membres de l’Unesco adoptent une recommandation fixant un cadre normatif sur l’éthique de l’intelligence artificielle
Royaume-Uni : Le gouvernement et le SFO utilisent les fonds récupérés dans une affaire de corruption pour apporter une aide humanitaire à la population tchadienne

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Etats-Unis : L’OFAC élargit la General Licence pour les ONG en Syrie
Etats-Unis : Aucune décision encore prise concernant une éventuelle dérogation au CAATSA accordée à l’Inde dans le cadre de l’achat de systèmes de missiles russes S-400
Etats-Unis : Le département au Commerce bloque l’exportation de technologies quantiques auprès d’entreprises chinoises
Etats-Unis : Les Etats-Unis et six autres pays demandent l’interdiction des ventes d’armes au Myanmar
France : Nexa Technologies mise en examen pour complicité d’actes de torture et de disparitions forcées
France : Thales appelé par quatre ONG à stopper les exportations de technologies militaires qui bénéficieraient à la junte birmane
Royaume-Uni : La Haute Cour de justice admet la conformité de la loi SAMLA à la CEDH
Union européenne : Une proposition pour sanctionner les transporteurs impliqués dans le transport et le trafic d’êtres humains

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Etats-Unis : Hausse record de signalements et de paiements de lanceurs d’alerte en 2021 selon le rapport annuel de la SEC
Etats-Unis : Un intermédiaire panaméen accusé de blanchiment d’argent dans le cadre d’un schéma de corruption présumé, extradé du Guatemala vers les États-Unis
France : L’AFA publie son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise
France : Mise en examen de deux anciens cadres d’une filiale de Veolia pour entente et corruption active
France : L’AFA publie un guide pratique sur les contrôles comptables à destination des entreprises
France : L’AFA alerte sur les « risques d’atteinte à la probité » et de « conflit d’intérêts » dans la perspective des jeux olympiques de 2024 à Paris
Monde : Publication d’une étude « Ethics at Work 2021 » par l’Institute of Business Ethics
Suisse : Trois filiales de SBM Offshore condamnées pour ne pas avoir empêché le versement de pots-de-vin en Angola, en Guinée équatoriale et au Nigeria

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Corée du Nord : L’ONU publie son rapport intermédiaire concernant l’impact humanitaire des sanctions
Denmark : Une inspection de la FSA pointe les lacunes de la Danske Bank sur le screening de ses tiers
Etats-Unis : Le gouvernement révoque les sanctions à l’encontre du Burundi
Etats-Unis : Une commission du Congrès recommande de renforcer le contrôle des exportations et les sanctions à l’égard de la Chine
France : Nouvelles accusations dans le cadre de la fourniture de matériels d’écoute et de surveillance à l’Egypte

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Bulgarie : Un nouveau parti « anticorruption » arrive en tête des élections législatives
Etats-Unis : Dans une affaire de corruption, un juge fédéral décide que les communications de Dechert LLP avec ses clients ne sont pas toutes protégées par le secret professionnel
Etats-Unis : Une ancienne vice-présidente de l’unité anticorruption de JPMorgan Chase & Co accuse la banque de l’avoir licenciée pour avoir soulevé des dysfonctionnements en matière de compliance
France : Mazars publie son 11ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France
France : Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la protection du lanceur d’alerte
Monde : Transparency International publie son indice 2020 sur l’intégrité des gouvernements dans les secteurs de la défense et de la sécurité
Pacifique : Transparency International publie le premier baromètre mondial sur la corruption au Pacifique
Royaume-Uni : Boris Johnson face aux attaques de l’opposition travailliste sur des soupçons de corruption
Union Européenne : La Commission européenne propose la mise en place de diligences raisonnables sur l’importation des produits liés à la déforestation

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Etats-Unis : L’OFAC met sous sanction la plateforme d’échange de crypto-monnaies Chatex
Etats-Unis : Le BIS conclut un accord avec SP Industries Inc.
Etats-Unis : Mashreqbank PSC accepte de payer 100 millions de dollars pour avoir violé le programme de sanctions américaines à l’égard du Soudan
Union Européenne : Élargissement du régime de sanctions contre la Biélorussie en lien avec la crise à la frontière européenne en Pologne

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