La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Hausse record de signalements et de paiements de lanceurs d’alerte en 2021 selon le rapport annuel de la SEC
Etats-Unis : Un intermédiaire panaméen accusé de blanchiment d’argent dans le cadre d’un schéma de corruption présumé, extradé du Guatemala vers les États-Unis
France : L’AFA publie son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise
France : Mise en examen de deux anciens cadres d’une filiale de Veolia pour entente et corruption active
France : L’AFA publie un guide pratique sur les contrôles comptables à destination des entreprises
France : L’AFA alerte sur les « risques d’atteinte à la probité » et de « conflit d’intérêts » dans la perspective des jeux olympiques de 2024 à Paris
Monde : Publication d’une étude « Ethics at Work 2021 » par l’Institute of Business Ethics
Suisse : Trois filiales de SBM Offshore condamnées pour ne pas avoir empêché le versement de pots-de-vin en Angola, en Guinée équatoriale et au Nigeria

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Corée du Nord : L’ONU publie son rapport intermédiaire concernant l’impact humanitaire des sanctions
Denmark : Une inspection de la FSA pointe les lacunes de la Danske Bank sur le screening de ses tiers
Etats-Unis : Le gouvernement révoque les sanctions à l’encontre du Burundi
Etats-Unis : Une commission du Congrès recommande de renforcer le contrôle des exportations et les sanctions à l’égard de la Chine
France : Nouvelles accusations dans le cadre de la fourniture de matériels d’écoute et de surveillance à l’Egypte

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Bulgarie : Un nouveau parti « anticorruption » arrive en tête des élections législatives
Etats-Unis : Dans une affaire de corruption, un juge fédéral décide que les communications de Dechert LLP avec ses clients ne sont pas toutes protégées par le secret professionnel
Etats-Unis : Une ancienne vice-présidente de l’unité anticorruption de JPMorgan Chase & Co accuse la banque de l’avoir licenciée pour avoir soulevé des dysfonctionnements en matière de compliance
France : Mazars publie son 11ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France
France : Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la protection du lanceur d’alerte
Monde : Transparency International publie son indice 2020 sur l’intégrité des gouvernements dans les secteurs de la défense et de la sécurité
Pacifique : Transparency International publie le premier baromètre mondial sur la corruption au Pacifique
Royaume-Uni : Boris Johnson face aux attaques de l’opposition travailliste sur des soupçons de corruption
Union Européenne : La Commission européenne propose la mise en place de diligences raisonnables sur l’importation des produits liés à la déforestation

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC met sous sanction la plateforme d’échange de crypto-monnaies Chatex
Etats-Unis : Le BIS conclut un accord avec SP Industries Inc.
Etats-Unis : Mashreqbank PSC accepte de payer 100 millions de dollars pour avoir violé le programme de sanctions américaines à l’égard du Soudan
Union Européenne : Élargissement du régime de sanctions contre la Biélorussie en lien avec la crise à la frontière européenne en Pologne

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Arabie saoudite : Nouvelle vague d’arrestations en lien avec des allégations de corruption
Etats-Unis : La SEC nomme la nouvelle responsable de son programme relatif aux lanceurs d’alerte
France : Enquête du parquet de Paris sur le Groupe GFG de Sanjeev Gupta
France : Renforcement de la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé
Suède : Le président et l’ancien PDG de Lundin Energy inculpés pour complicité de crimes de guerre au Soudan

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Ethiopie : Les Etats-Unis menacent de suspendre un programme d’aide économique si le conflit perdure
Mali : La CEDEAO annonce des sanctions à l’encontre du gouvernement intérimaire malien
Royaume-Uni : Publication d’un rapport en vue de la Conférence d’examen de 2022

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : L’ASIC rappelle les sociétés australiennes à leurs devoirs en matière d’alerte éthique
France : Première audience à la suite de l’assignation en justice du groupe EDF dans le cadre de ses activités au Mexique au titre du devoir de vigilance
France : Publication du rapport Rocher évaluant la postérité de la loi PACTE
Mexique : Un ancien dirigeant mexicain de l’industrie pétrolière placé en détention dans le cadre d’une enquête pour corruption
Nations-Unies : Ouverture de la septième session du Groupe de travail sur un traité international sur les entreprises et les droits humains
Royaume-Uni : Clôture de l’enquête relative aux personnes physiques concernant l’affaire de corruption impliquant la société Amec Foster Wheeler Energy Limited
Royaume-Uni : Le SFO condamne un ancien cadre d’Unaoil à rembourser des gains criminels

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Danemark : Début du procès de plusieurs entreprises pour violations du régime européen de sanctions à l’encontre de la Syrie
France : Les règles d’exportation d’armement au cœur d’une rencontre franco-américaine
États-Unis : Proposed rule concernant la Strategic Trade Authrization
États-Unis : NSO Group et trois autres sociétés ajoutées à l’Entity List
Philippines : Le Peddling Peril Index 2021 souligne une amélioration significative du classement des Philippines dans le domaine du contrôle des exportations sensibles

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : Clôture de l’enquête visant un ancien dirigeant de Rio Tinto
États-Unis : Ericsson aurait violé les termes de son accord de justice négociée conclu avec le DOJ et la SEC
États-Unis : Le département de la Justice américain a annoncé une approche plus stricte envers la criminalité en col blanc
États-Unis : Une récompense de 10 millions de dollars offerte par le département d’État américain pour l’arrestation de l’homme d’affaires colombien Alvaro Pulido
France : Le parquet national financier (PNF) enquêterait sur des soupçons de trafic d’influence autour de l’OPA de Veolia sur Suez
France : Matignon diffuse une circulaire auprès des agents publics pour prévenir les actions d’influence étrangère
Royaume-Uni : Petrofac envisage une levée de fonds de 180 millions de livres pour payer l’amende du SFO

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : Des licences d’exportations de 100 milliards de dollars délivrées aux fournisseurs américains de Huawei et SMIC
États-Unis : Interim final rule sur les biens de cybersécurité
États-Unis : L’OFAC publie un guide concernant ses attentes en matière de conformité aux sanctions dans le domaine des cryptomonnaies
États-Unis : Le Banking Committee du Sénat a tenu une audition sur les sanctions afghanes
États-Unis : Le département du Trésor américain publie un rapport sur les sanctions prononcées en 2021

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