La newsletter Anticorruption & Vigilance

États-Unis : Enquête du régulateur financier américain sur Goldman Sachs pour des soupçons de « greenwashing »
États-Unis : La SEC ouvre une enquête à l’encontre d’Ericsson liée au rapport de 2019 sur des faits de corruption en Irak
France : McDonald’s paye une amende de 1,25 milliard d’euros en échange de l’abandon de poursuites pour fraude fiscale
Kazakhstan : Le Conseil de l’Europe alerte sur « une situation préoccupante » en matière de corruption
Royaume-Uni : La Commission juridique présente au gouvernement des options de réforme de la responsabilité pénale des entreprises britanniques
Union européenne : Le Parlement européen vote en faveur d’un instrument commercial destiné à bannir les produits issus du travail forcé

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La newsletter Russie / Ukraine

Canada : Adoption de nouvelles sanctions à l’exportation contre les services à l’industrie pétrochimique russe
Japon : Adoption d’une interdiction d’exportation vers la Russie et un gel des avoirs de banques russes et biélorusses
Royaume-Uni : Publication de licences générales sur les services de banque de détail en Russie
Royaume-Uni : Publication de nouvelles orientations sur le commerce avec les sanctions russes
Suisse : Refus suisse de réexporter vers l’Ukraine des armes depuis l’Allemagne et le Danemark

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud : Arrestation de deux membres de la fratrie Gupta à Dubaï
États-Unis : Fiat Chrysler plaide coupable dans l’affaire des émissions de véhicules diesel et verse 300 millions de dollars aux autorités américaines
France : Le directeur du CHU de Nîmes visé par une enquête pour corruption et favoritisme
France : Le parquet national financier ouvre une enquête visant la filiale française du groupe bancaire gabonais BGFI
France : Une médiation judicaire proposée aux parties dans le cadre du contentieux relatif au devoir de vigilance du Groupe Casino
Mexique : Annulation de contrats d’énergie électrique conclus avec EDF dans le cadre d’un projet de parc éolien
Royaume-Uni : L’enquête sur le Serious Fraud Office prolongée jusqu’à fin juin
Royaume-Uni : Troisième appel après une condamnation pour corruption dans l’affaire Unaoil
Suède : Plainte déposée contre Aker BP et Aker ASA pour non-respect des principes directeurs de l’OCDE
Vatican : Création du Comité pour les investissements du Saint-Siège

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Banco Popular de Puerto Rico
Etats-Unis : Les Etats-Unis enquêtent sur des entreprises chinoises
Monde : Veto russe et chinois sur les sanctions de l’ONU à l’égard de la Corée du Nord
Royaume-Uni : Des parlementaires dénoncent le secret entourant les amendes sur les exportations d’armes

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La newsletter Russie / Ukraine

Royaume-Uni : Licences générales émises pour les organismes de bienfaisance et médias
Royaume-Uni / Union européenne : Une interdiction d’assurer les navires russes
Russie : Une étude identifie des exportations d’armement à destination de la Russie en violation des sanctions européennes
Union européenne : 9,7 milliards d’euros d’avoirs gelés en application des sanctions européennes contre les oligarques russes et biélorusses
Union européenne : La Commission européenne met à jour ses FAQ sur les sanctions adoptées contre la Russie

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : L’Allemagne refuse de soutenir certains investissements en Chine
Allemagne : Volkswagen accusé de pratiques « esclavagistes » durant la dictature au Brésil
Allemagne : Un dirigeant de Deutsche Bank démissionne dans le cadre d’une enquête de « greenwashing »
États-Unis : Tenaris paie 78 millions de dollars pour régler des violations du FCPA
France : Trois entreprises d’armement françaises visées par une plainte pour « complicité de crimes de guerre » au Yémen
France : Publication d’un baromètre sur les attaques par rançongiciel depuis janvier 2022
France : General Electric assigné en justice devant le parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale
France : La HATVP publie son rapport d’activité pour l’année 2021
France : Areva mis en examen pour « blessures involontaires »
Royaume-Uni : Deux dirigeants d’une entreprise brésilienne condamnés pour fraude

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La newsletter Russie / Ukraine

États-Unis : Mesures prises contre la compagnie aérienne Rossiya Airlines et l’avion de Roman Abramovich
États-Unis : Publication d’une nouvelle licence générale relative aux transactions administratives conclues en Russie
Monde : Proposition lors du G7 de permettre aux oligarques russes de payer la levée des sanctions à leur encontre
Royaume-Uni : Licence de vente émise pour le Chelsea FC
Royaume-Uni : Le Gouvernement anglais ne limitera pas l’exercice des cabinets d’avocats anglais en Russie
Russie : 154 membres de la Chambre des Lors interdits de séjour en Russie
Union européenne : Adoption d’un sixième train de sanctions contre la Russie

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