Algérie : Vague d’arrestation dans des affaires de corruption présumées
Brésil : La peine de prison de l’ex-président brésilien Lula réduite à huit ans et dix mois
Brésil : Une société veut payer ses dirigeants pour qu’ils confessent des faits de corruption
France : Paris 2024 a adopté sa Charte éthique
France : L’AFA ouvre une consultation publique sur son projet de guide relatif aux fusions-acquisitions
Roumanie : Le Parlement adopte une réforme controversée du Code pénal
Russie : Publication des statistiques officielles concernant la lutte contre la corruption dans le secteur privé pour l’année 2018
Union Européenne : La Commission en tête du classement des amendes de concurrence

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Canada : Nouveau décret modifiant la liste des marchandises et des technologies contrôlées à l’exportation

Etats-Unis : Fin des exemptions accordées aux importateurs de pétrole iranien

Etats-Unis : L’OFAC conclut un règlement de 75 375 dollars avec Haverly Systems

Etats-Unis : Les États-Unis accordent des exemptions aux gouvernements et aux entreprises étrangères travaillant avec les GRI

France : La fuite d’une note « confidentiel-défense » détaille les modalités d’emploi des armes françaises au Yémen

Suisse : Le Secrétariat d’État à l’économie doit communiquer ses données sur l’exportation de matériel de guerre

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Etats-Unis : Uber révèle faire l’objet d’une enquête pour violation du FCPA
France : La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel relatif aux alertes professionnelles
France : La France sur le podium du classement mondial des entreprises de l’Etude EcoVadis sur la responsabilité sociale et environnementale
France : Le Monde publie des informations sur la vente du Rafale à l’Inde
France : Procès requis dans l’affaire du chantier de la Défense à Balard
Pérou : Deux anciens présidents péruviens hospitalisés suite à leur arrestation dans l’affaire Odebrecht
Royaume-Uni : Moody’s devient actionnaire majoritaire de Vigeo Eiris
Ukraine : Lancement d’une certification basée sur la norme ISO 37001 par le Réseau Ukrainien pour l’Intégrité et la Conformité
Union Européenne : Le Parlement européen adopte un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alertes

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Canada : Le Canada impose des sanctions supplémentaires au régime Maduro au Venezuela
Corée du Sud : L’administration veut renforcer l’application des sanctions visant la Corée du Nord
Etats-Unis : L’OFAC annonce avoir conclu un accord pour un montant total de 611 millions de dollars avec trois banques du groupe UniCredit
Etats-Unis : L’OFAC met sous sanction un réseau financier mondial de l’Etat Islamique
Etats-Unis/Union Européenne : L’Union européenne exprime une ferme opposition aux décisions des Etats-Unis prises contre Cuba
Nouvelle-Zélande : Le gouvernement lance une consultation pour renforcer la loi sur les investissements directs étrangers
Turquie : La Turquie cherche à établir de nouveaux mécanismes commerciaux avec l’Iran
Ukraine : L’Ukraine étend ses sanctions économiques à l’encontre de la Russie.
Union Européenne : Le Conseil de l’Union européenne espère un règlement pacifique de la situation libyenne

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Canada : Le Gouvernement canadien nomme la première ombudsman de l’entreprise responsable
Canada : Export Development Canada examine ses transactions avec SNC-Lavalin
France : Des ONG appellent à un devoir de vigilance de la grande distribution sur la provenance du soja
France : La plainte pour terrorisme déposée contre Tereos classée sans suite
Pays-Bas : Shell assigné en justice par des associations de protection de l’environnement
Pérou : Un ex-président placé en détention provisoire dans le cadre du scandale de corruption Odebrecht
Suisse : La Suisse a restitué 365 millions de francs suisses au Brésil dans le cadre d’une affaire de corruption
Union européenne : Communication des griefs à trois constructeurs automobiles pour restriction de la concurrence

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Australie : L’Australie met à jour sa liste de contrôle des exportations de défense
Etats-Unis : Le Gouvernement américain aurait la preuve que Huawei a enfreint l’embargo sur l’Iran
Etats-Unis : Standard Chartered paie une amende pour violation des listes de sanctions
Etats-Unis : UniCredit s’approche d’un accord avec les autorités américaines au sujet des sanctions imposées à l’Iran
Etats-Unis : Accords de règlements entre l’OFAC et des sociétés pour violation des sanctions à l’encontre de Cuba et de l’Iran
Nations-Unies : Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Union européenne retirent neuf entités de la liste des sanctions imposées contre l’Irak
Qatar : Introduction d’actions en justice contre trois banques pour manipulations autour de sa devise
Royaume-Uni : Des ONG demandent l’arrêt des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
Union Européenne : Le Conseil Européen prolonge les sanctions contre l’Iran pour violation des droits humains

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Allemagne : Deux condamnations dans le procès concernant la vente d’avions de combat Eurofighter en Autriche
Brésil : L’ancien Président Temer accusé de nouveaux faits de corruption
Etats-Unis : Le groupe de santé allemand Fresenius accepte de payer 231 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour corruption
Etats-Unis : Le groupe pharmaceutique Novartis pourrait être jugé pour corruption
France : Des sénateurs ont déposé une proposition de loi reconnaissant l’écocide
Roumanie : Levée du contrôle judiciaire de la magistrate mise en examen pour des faits de corruption
Singapour : L’ancien président de l’AMKTC plaide coupable de corruption

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Allemagne : Publication du rapport annuel du BAFA
Allemagne : L’Allemagne prolonge de six mois le gel de ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
Corée du Sud : Un navire sud-coréen retenu pour avoir fourni du pétrole à la Corée du Nord
Etats-Unis : Trump prolonge l’état d’urgence à l’égard du Soudan du Sud
Etats-Unis : Une cour américaine rejette une action en justice contre neuf banques accusées de financement de terrorisme en Iran
France : 7^ème Forum des exportateurs de biens à double usage
France : MBDA aurait desserré les contraintes exercées par l’ITAR sur ses exportations
Royaume-Uni : HMRC inflige une amende de 82,152.33 livres sterling à une entreprise britannique pour exportation illégale
Union européenne : Mise à jour de la liste des produits liés à la Défense

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Allemagne : Le parquet ouvre une enquête sur la vente de sous-marins en Israël

Brésil : Une décision de la Cour Suprême pourrait remettre en cause les accords conclus dans le cadre de l’opération “Car Wash”

Canada : Un Américain et un Britannique condamnés pour corruption dans l’affaire Cryptometrics

Chine : L’ancien président d’Interpol poursuivi pour corruption

Etats-Unis : Accord négocié entre la Banque africaine de développement et GE Power

Etats-Unis : L’ancien ministre de l’Intérieur de Hong Kong condamné à trois ans de prison pour corruption

France : Le Gouvernement veut renforcer la loi de blocage

France : Soupçons de malversations dans la gestion de l’AGS

France : Tereos porte plainte pour dénonciation calomnieuse sur le sujet de complicité de terrorisme

Qatar : Un audit syndical sur les activités de Vinci au Qatar favorable au Groupe

Royaume-Uni : Geoffrey Cox accusé de ralentissement volontaire dans le cadre de l’affaire de corruption d’une filiale d’Airbus

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Etats-Unis : Création d’une nouvelle liste de sanctions à l’encontre d’institutions financières étrangères

Etats-Unis : Des entreprises sanctionnées pour financement des Gardiens de la Révolution en Iran

Etats-Unis : L’OFAC publie un avis sur les expéditions de pétrole vers la Syrie

Etats-Unis : Stanley Black & Decker conclut un accord avec l’OFAC suite à la violation des sanctions américaines à l’encontre de l’Iran

Etats-Unis : Trump sème la confusion au sein de l’administration américaine en annulant des sanctions contre la Corée du Nord

France : La douane et le service des biens à double usage mettent en œuvre de nouvelles fonctionnalités facilitant les exportations de biens à double usage

Israël : Le ministère de la Défense suspend les licences d’exportation de sociétés du groupe Ability

Pologne : Le Polish Register of Shipping brave les sanctions américaines contre l’Iran

Royaume-Uni : Mise à jour du régime de restrictions à l’exportation de marchandises militaires vers l’Argentine

Union Européenne : L’Union Européenne étend d’un an les sanctions à l’encontre de l’Egypte et de la Bosnie-Herzégovine

Union Européenne : Modification de l’annexe 1 du règlement (CE) n°881/2002 imposant des mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités associées aux organisations Etat islamique et Al-Qaida

Union Européenne : Publication d’un règlement ajoutant le Royaume-Uni à la liste des destinations couvertes par l’autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001

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