États-Unis : Le PDG d’une entreprise du secteur de la défense accusé de corruption, fraude et blanchiment d’argent
États-Unis : Microsoft s’engage à examiner la question des droits de l’homme dans le cadre de certains contrats gouvernementaux
France : Une proposition de loi Sapin 3 bientôt inscrite à l’agenda du Parlement
France : Le tribunal judiciaire de Paris compétent pour trancher les litiges portant sur le devoir de vigilance des multinationales
Monde : La Global Reporting Initiative (GRI) révise ses normes universelles en matière de développement durable
Monde : Le groupe de la Banque mondiale publie le rapport annuel de son système de sanctions pour l’année fiscale 2021
Mozambique : Crédit Suisse accepte de verser plus de 540 millions de dollars d’amendes aux autorités britanniques et américaines dans le cadre des « tuna bonds »
Royaume-Uni : Le SFO clôture son enquête sur Speciality Steels
Royaume-Uni : Le SFO accusé de dissimulation de preuves dans le procès d’Unaoil

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États-Unis : Le BIS impose une amende de 1,8 millions de dollars à VTA Telecom Corp.
États-Unis : Précisions sur la politique du département de la Justice
Royaume Uni : Rapport annuel de l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI)

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Etats-Unis : Le Directeur de la Division de l’application des lois de la SEC en faveur d’une mise en conformité proactive des entreprises
Etats-Unis : L’ancien PDG de la société brésilienne Braskem condamné pour corruption d’agents publics
Etats-Unis : Deux parents jugés coupables de corruption pour faire entrer leurs enfants à l’université
France : Enquête du parquet national financier sur des soupçons de favoritisme et de recel de favoritisme concernant le projet de la Tour Triangle à Paris
France : Mise en consultation du guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI
Papouasie-Nouvelle-Guinée : L’ONG Global Witness publie une enquête sur les violations des droits de l’homme dans l’industrie de l’huile de palme
Slovaquie : Un membre du Conseil des gouverneurs de la BCE inculpé pour corruption

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Etats-Unis : Des fonds liés à une commande vénézuélienne gelés par une banque portugaise
Norvège : Un professeur inculpé pour violation du programme de sanctions à l’encontre de l’Iran
Royaume-Uni : Note relative aux sanctions et au contrôle des exportations publiée par le gouvernement britannique
Royaume-Uni : L’ONG Redress publie un document-type pour rapporter des violations du régime de sanctions Magnitsky

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Chine : Enquête ouverte contre l’ancien ministre de la Justice, soupçonné de corruption
Etats-Unis : Petrofac accepte de payer 104,6 millions de dollars de pénalités au Serious Fraud Office pour des faits corruption
Etats-Unis : Le département de la Justice américain va renforcer la prévention contre la délinquance en col blanc
France : Le parquet national financier ouvre une enquête préliminaire sur l’attribution du projet éolien de la baie de Saint-Brieuc
France : Enquête du parquet national financier sur des allégations de corruption et de trafic d’influence impliquant Thales
France : Le tribunal de commerce de Paris finalement compétent pour appréhender le devoir de vigilance des entreprises
Monde : Le risque climatique plus important que le risque sanitaire selon les experts assureurs

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Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Cameron International Corporation
Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Schlumberger Rod Lift, Inc.
Etats-Unis : Un expert en crypto-monnaie jugé pour violation des sanctions nord-coréennes
Etats-Unis : Des anciens employés de la NSA concluent un DPA avec le DOJ
Russie : Une ONG moldave déclarée indésirable sur le territoire russe

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Canada : Arrestation de deux anciens cadres de SNC-Lavallin accusés de corruption
États-Unis : WPP accepte de payer 19,2 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
États-Unis : Un tribunal californien autorise l’extradition de l’ancien président péruvien vers le Pérou
États-Unis : La SEC précise ses exigences en matière de publication des informations relatives au changement climatique
Europe : Le projet Datacros publie son rapport final
France : Une association anticorruption dépose un signalement auprès du parquet de Nice contre la CCI Nice Côte d’Azur
Royaume-Uni : Petrofac va plaider coupable pour des faits de corruption visant à obtenir des contrats au Moyen-Orient

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Japon : Le ministère du Commerce et de l’Industrie publie sa nouvelle End User List
Royaume-Uni : Publication de la première évaluation des risques liés au financement de la prolifération
Royaume-Uni : La Financial Conduct Authority publie son nouveau guide sur le crime financier
Union européenne : Recommandations pour les travaux de recherche impliquant des biens à double usage

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