Birmanie : Des groupes occidentaux accusés de fournir l’armement de la junte
Equateur : Des allégations de corruption visant le gouvernement
Etats-Unis : Bilan des sanctions imposées par les autorités américaines
France : La plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre » en Ukraine classée sans suite
France : TotalEnergies ciblé par une enquête en France pour des soupçons de greenwashing
France : Mise en demeure sur le fondement du devoir de vigilance, BNP Paribas annonce la réduction par cinq de ses investissements dans l’extraction et la production de pétrole
France : Plainte pour corruption contre la directrice de l’Assurance de garantie des salaires
France : Publication de la synthèse annuelle 2022 du PNF
Ukraine : Allégations de corruption impliquant des membres du gouvernement

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France : Une enquête de la DGCCRF révèle que les agents immobiliers des Alpes-Maritimes ne respectent pas les sanctions relatives au gel des avoirs
Iran : Sanctions simultanées de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des États-Unis contre plusieurs responsables iraniens
Russie : Une nouvelle étude révèle que moins de 9 % des entreprises occidentales présentes en Russie se sont retirées depuis la guerre
Union européenne : Initiative du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne visant à aider les autorités nationales dans la mise en œuvre effective du régime de sanctions de l’UE

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Canada :  Le Canada pourrait adopter en 2023 une législation instaurant un devoir de vigilance relatif à la prévention du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Chine : Tencent licencie plusieurs de ses employés pour fraude
Chine : Xi Jiping s’apprêterait à lancer une troisième vague de sa campagne anticorruption en ciblant la sphère économique
États-Unis : Condamnation du chef de réseau dans l’affaire des admissions universitaires
États-Unis : Mise à jour des politiques du DOJ concernant les divulgations volontaires des entreprises
France : Publication de nouvelles lignes directrices pour les CJIP
France : Publication du rapport d’activité 2022 de la Direction générale des Entreprises
Royaume-Uni : La Cour d’appel rejette un recours contre le financement d’un projet de TotalEnergies au Mozambique
Singapour : Six anciens cadres de Keppel Offshore & Marine échappent à des poursuites pour corruption
Suède / États-Unis : Ericsson provisionne 220 millions de dollars pour faire face à de possibles amendes
Suisse :  Les entreprises suisses sont peu poursuivies selon un rapport de Transparency
Vietnam : Démission du président vietnamien après deux scandales de corruption

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Canada : Le gouvernement impose des sanctions à quatre représentants de l’État sri-lankais pour des violations des droits de l’homme pendant la guerre civile au Sri Lanka
États-Unis : L’OFAC révise les sanctions pécuniaires civiles maximales selon l’inflation
États-Unis : Le BIS du département du Commerce américain renouvelle les ordonnances de refus temporaire (TDO) à l’encontre de trois compagnies aériennes russes
Israël : Le gouvernement Netanyahou envisagerait de revoir les règles d’exportations des cyberoutils
Royaume-Uni : Le gouvernement met à jour les directives relatives à l’embargo sur les armes pour l’Arménie et l’Azerbaïdjan
Union européenne : Annonce de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie et de l’Iran
Union européenne : La Commission européenne met à jour la liste de contrôle des biens à double usage de l’Union
Union européenne / Royaume-Uni : L’UE et le Royaume-Uni envisagent de désigner les Gardiens de la Révolution Islamique comme organisation terroriste

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États-Unis : Les États-Unis et le Japon créent un groupe de travail sur les droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement
Etats-Unis : Safran accepte de payer 17,2 millions de dollars pour régler des accusations de corruption en Chine
France : Bonduelle dément les accusations de soutien à l’armée russe en Ukraine
France : La Ville de Paris saisit l’Inspection générale dans une affaire de corruption présumée impliquant Inter Dépannage
France : Le groupe Danone assigné en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
Indonésie : Le gouverneur de Papouasie arrêté pour corruption
Monde : Institute for Human Rights and Business publie son Top 10 des principaux enjeux liés aux droits humains en 2023
Monde : Publication d’un benchmark 2022 de Knowthechain sur les chaînes d’approvisionnement du secteur des technologies de l’information et de la communication
Union européenne : De nouvelles règles éthiques envisagées au Parlement Européen

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États-Unis : La Maison Blanche lance une task force pour enquêter sur la présence de composants américains dans les drones iraniens
États-Unis : Danfoss conclut un accord de 4,4 millions USD avec l’OFAC pour violations présumées de sanctions
Pays-Bas : Décision judiciaire rendue relatives aux sanctions européennes à l’encontre de la Russie et l’exercice des droits de vote
Royaume-Uni : Le gouvernement met à jour ses orientations concernant les sanctions à l’encontre la Russie
Union européenne : La Commission annonce l’adoption de mesures anticorruption en 2023

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Algérie : L’ancien ministre des finances condamné pour corruption
Birmanie : Nouvelle condamnation pour Aung San Suu Kyi
Brésil : Des entreprises accusées de se fournir dans des plantations brésiliennes accusées de travail forcé
Corée du Sud : Grâce de l’ex-président Lee Myung-bak emprisonné pour corruption
États-Unis : Accord entre les autorités américaines et Honeywell pour soupçons de corruption en Algérie et au Brésil
États-Unis : Huit constructeurs automobiles ciblés par une enquête du Sénat sur d’éventuels liens avec le travail forcé d’Ouïghours
France : Non-lieu confirmé en faveur du groupe Auchan dans le cadre de la plainte pour « pratiques commerciales trompeuses »
France : Publication du code de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées 2023 intégrant de nouveaux critères RSE par l’Afep et le Medef
France : Crédit Mutuel lance un projet de « dividende sociétal »
Maldives : Un ancien président condamné à onze ans de prison
Norvège : Le fonds souverain exclut des entreprises pour violation des droits de l’homme
Royaume-Uni : Shell verse 15 millions d’euros d’indemnisation à des fermiers nigérians
Royaume-Uni : La Grande-Bretagne interrompt temporairement son projet de « taxonomie verte »
Suisse : De nouvelles obligations de reporting ESG applicables en janvier 2023
Union européenne : Le Parlement européen va lever l’immunité de deux députés soupçonnés de corruption dans le cadre du Qatargate

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Canada : Sanctions supplémentaires contre deux anciens ministres haïtiens pour corruption
États-Unis : Publications du département du Trésor en lien avec le régime de sanctions à l’encontre de la Russie
États-Unis : Le DDTC propose d’élargir la définition ITAR des activités qui ne sont pas des exportations, des réexportations, des retransferts ou des importations temporaires
France : La DGDDI annonce que les licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement pourront être présentées à la douane de façon dématérialisée
Royaume-Uni : Les autorités britanniques introduisent de nouvelles sanctions contre la Russie
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique émet un avis expliquant les sanctions contre la Russie introduites en décembre 2022
Suisse : Ajout de nouvelles personnes désignées sur la liste de sanctions à l’encontre de la République Démocratique du Congo (RDC)

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