Ethique des affaires

Assurer la compliance, protéger l’entreprise

L’ADIT développe depuis près de 20 ans une compétence spécifique en matière de prévention de la corruption dont l’objectif est de sécuriser l’activité et le développement international de ses clients, en prenant en compte leurs modèles économiques et leurs valeurs.

L’ADIT propose un ensemble de solutions opérationnelles de compliance au sens large du terme (anti-corruption, sanctions internationales et embargos, devoir de vigilance, export control, data protection, etc.) visant à minimiser les risques liés aux tierces parties ainsi qu’à l’application des lois, réglementations internationales et bonnes pratiques en vigueur.

Pour ce faire, l’ADIT met à la disposition de ses clients une équipe de juristes et d’experts de l’investigation capable de déceler les forces et les faiblesses d’un groupe sur les questions de compliance. Les équipes de l’ADIT sont aguerries aux enjeux de business et de guerre économique inhérents à toute démarche de compliance.

Vigilance globale

Depuis une dizaine d’années, les réglementations sur les contrôles d’exportation, sur le respect des embargos internationaux ou sur le respect des droits de l’homme se renforcent significativement. Le nombre croissant de sanctions appliquées aux entreprises atteste de la nécessité d’appréhender de façon extensive les enjeux de compliance partout dans le monde …

Audit compliance et certification anti-corruption

Les exigences croissantes de compliance et de transparence conduisent de plus en plus de groupes ou de secteurs d’activité à vouloir évaluer ou mesurer l’effectivité d’un programme dans un souci concurrentiel et stratégique.

Pour y répondre, l’ADIT a développé depuis 2012 un référentiel de plus de 200 points de contrôle permettant de délivrer une certification conforme aux meilleures pratiques internationales …

Procédures internes de compliance

L’ADIT accompagne ses clients dans la conception de programmes de compliance (anti-corruption, sanctions internationales, devoir de vigilance, data protection, etc.) et la définition de procédures et systèmes de contrôle « sur-mesure » adaptés aux spécificités de chaque entreprise …

Due Diligence de réputation et d’honorabilité

L’ADIT dispose aujourd’hui de la plus importante équipe européenne d’experts dans le domaine de l’integrity due diligence. Cette procédure de sécurisation des tierces parties nécessite de maîtriser à la fois le traitement d’informations issues de sources ouvertes et de l’exploitation de sources humaines locales, quels que soient le pays d’intervention et le secteur d’activité …

Études de cas

21 mars, 2019 - Étude de cas

Certification – Groupe CAC 40

La filiale d’un Groupe spécialisé dans l’aéronautique et la défense a fait appel à l’ADIT pour certifier son programme de conformité anti-corruption.
Cette certification a vocation à contrôler le niveau de maturité du programme de conformité anti-corruption de la société et son effectivité. Le référentiel ADIT 2018 utilisé dans le cadre de la certification est composé de plus de 200 points de contrôle. Tous ont été élaborés pour répondre aux exigences législatives (Sapin II, UKBA, FCPA, etc.) et prennent également en compte les précisions apportées par la jurisprudence et les lignes directrices officielles. Ces points de contrôle, organisés selon cinq piliers du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), s’inspirent également des meilleurs pratiques et standards internationaux et des normes de référence telle qu’ISO 37001.
Le processus de certification s’organise autour de quatre axes. Le premier, les entretiens avec les fonctions clefs (compliance, achat, commerce, juridique, etc.), vise à la prise de connaissance de l’environnement et permet une première série de constats sur l’effectivité du programme de conformité. Le deuxième, la revue documentaire, permet de vérifier l’adéquation des procédures mises en place au regard des exigences et des risques spécifiques à l’entreprise. Le troisième, l’analyse des dossiers des partenaires commerciaux, permet d’opérer un focus sur les zones de risques spécifiques à la gestion des tiers. Et enfin, le quatrième, les tests par échantillonnage sur les paiements effectués auprès des tiers se font à partir d’extrait de comptes comptables de paiement et consistent à vérifier leur comptabilisation et justification.
A l’issue de cet audit, la société peut être certifiée, certifiée sous réserve de la mise en œuvre d’actions correctrices ou ne pas recevoir de certification. L’ADIT accompagne la société dans son processus d’amélioration.

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